agent contractuel

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint d'un chef de service au ministère ; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

d'administration d'un établissement hospitalier. Chevalier du

Au grade de chevalier

agent contractuel

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au haut fonctionnaire de défense du ministère de l'emploi et de la solidarité

comme anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Versailles

agent contractuel

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire de défense et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets